Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise individuelle MK AUTO, immatriculée sous le SIRET 952 539 708 et représentée par Meghane Simon, dont le siège est situé au 3 rue de l’Industrie, 56100 Lorient, et toute personne (ci-après « le client ») souhaitant acheter un véhicule d’occasion via le site internet.
2. Produits proposés
MK AUTO propose à la vente des véhicules d’occasion contrôlés avant mise en ligne. Chaque fiche véhicule contient les informations principales : marque, modèle, kilométrage, année de mise en circulation, état général, prix, et photos non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises. MK AUTO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande s’effectue par prise de contact via le formulaire du site, par email ou téléphone. Aucun paiement en ligne n’est requis. Un rendez-vous est convenu pour la visite et la finalisation de la vente.
5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en totalité lors de la remise du véhicule, par chèque de banque ou virement bancaire. Un acompte peut être demandé pour réserver un véhicule, dans des conditions précisées au client.
6. Livraison et retrait
Les véhicules sont à retirer au siège de MK AUTO à Lorient sauf accord spécifique entre les parties pour une livraison. La remise du véhicule s’accompagne de tous les documents nécessaires à son immatriculation.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats conclus en présence physique simultanée du professionnel et du client (vente sur place). En cas de vente à distance, un délai légal de 14 jours peut s’appliquer.
8. Garanties
Les véhicules sont vendus « en l’état » avec ou sans garantie contractuelle selon ce qui est précisé sur la fiche produit. Conformément à la loi, l’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité et des vices cachés.
9. Responsabilité
MK AUTO ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du véhicule après la vente ou de dommages causés par le client à des tiers. Le contrôle technique est fourni pour les véhicules de plus de 4 ans sauf exceptions précisées dans l’annonce.
10. Données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires au traitement de la vente et sont conservées à des fins administratives et légales. Elles ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de MK AUTO.
12. Contact
MK AUTO – Meghane Simon
3 rue de l’Industrie, 56100 Lorient
Email : mkauto56100@gmail.com
Téléphone : 07 66 18 45 71